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Propriétaires et locataires: qui paie quels travaux?

Les obligations légales en ce qui concerne l’entretien d’une maison ou d’un appartement sont différentes que vous soyez propriétaires ou locataires d’un logement. Petit retour sur les obligations de chaque partie, travaux par travaux.

Qui ne s’est pas demandé, dans le cadre d’une location s’il avait telle ou telle réparation à prendre à sa charge? Idem, pour les propriétaires, où s’arrête l’entretien normal de leur bien et à quel moment l’occupant doit-il prendre le relai? La loi est assez précise sur le rôle de chacun dans l’entretien du bien loué.

Propriétaire: le clos et le couvert ou les gros travaux d’entretien

Selon la loi, le bailleur, ou propriétaire, est tenu à délivrer le logement en bon état d’usage et à garantir le bon entretien de celui-ci. Ce dernier doit donner à louer un habitat décent, on parlera dans ce cas de garantir « le clos et le couvert », comprendre que l’entretien des toitures, murs et menuiseries (portes et fenêtres) devra les protéger des agressions extérieures (froid, pluie, humidité). Le logement ne doit en aucun cas laisser apparaître de risques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants.

Au niveau des travaux d’entretien, sont à la charge du propriétaire tous les travaux dits « lourds » à savoir :
* les travaux de réfection des toitures et façades * les gros travaux sur les systèmes électriques et sur la plomberie
* tout ce qui touche à l’entretien du chauffage, la réparation et le changement de chauffe-eau, et chaudières * l’entretien des menuiseries et volets, hors cas de dégradation par le locataire, la pose de porte blindée * dans les parties communes, l’installation de boîte au lettre, la mise au norme d’ascenseur ou la rénovation de cage d’escalier
* la création d’espace vert

Le locataire: travail courants d’entretien

Le locataire lui aussi est soumis à certaines obligations, le plus souvent précisées dans son bail. En règle générale on dit que le locataire doit assurer l’entretien courant du bien loué. A lui donc de s’occuper des petits travaux liés à l’usage des lieux à savoir :
* l’entretien des murs ( peintures, tapisseries, etc.) et des sols (carrelages, sols souples)
* l’entretien annuels des appareils de chauffage ( ramonage, cheminée, entretien de la chaudière)
* l’entretien des jardins et espaces verts (taille des massifs, des arbres)
* dans la salle de bains, l’entretien des joints, canalisations d’eau, pommeaux et flexibles de douche, chasse d’eau.
* le remplacement des petits équipements électriques: changement des interrupteurs, prise de courant et ampoules,
* le remplacement des vitres brisées, l’entretien des volets.

Locataires : à savoir!

Locataires attention ! Ne réalisez jamais les travaux qui ne vous incombent pas sans prévenir votre propriétaire, et en retirant le prix des travaux sur votre loyer. Sachez que vous pouvez demander un réduction de loyer à partir de 40 jours sans réparations. En cas de gros litige, saisissez la Commission départementale de réconciliation.

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